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 Woerth : Ouverture du marché des jeux en ligne le 01/01/2010

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Kroes
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MessageSujet: Woerth : Ouverture du marché des jeux en ligne le 01/01/2010   Sam 7 Mar 2009 - 12:39



Le 1er janvier 2010. Voici donc la date tant attendue par nombre de joueurs. Dont ceux qui utilisent aujourd'hui les quelque ''25.000 sites illégaux, dont à peu près 25% en langue française". A cette date, "la plupart des paris en ligne seront autorisés''. Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé lundi soir au JT de TF1 le calendrier de l'ouverture à la concurrence des jeux sur internet, le "1er janvier 2010" donc, car avant : "projet de loi d'ici l'été et après installation de l'autorité qui donnera les autorisations à toutes celles et ceux qui déposeront un dossier en bonne et due forme", a-t-il détaillé.

"On va à la fois ouvrir, vraiment ouvrir, permettre aux Français de jouer en ligne, sur internet, et puis, en même temps, maîtriser cette ouverture", a-t-il résumé. "D'ici là c'est illégal, illégal également d'en faire la publicité", a souligné le ministre. Pressée par la Commission européenne, la France s'est engagée à "une ouverture régulée et progressive" avant la fin 2009 du marché de ses jeux, actuellement un monopole. Elle a proposé d'ouvrir son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie.


Itw du ministre au journal de 20h du 04/03/09: ltw du ministre

>>L'article est sur le blog Wink

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Kroes
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MessageSujet: Re: Woerth : Ouverture du marché des jeux en ligne le 01/01/2010   Sam 7 Mar 2009 - 15:26

Pour ceux qui seraient intéressés par cette loi

Le projet de Loi

L'ouverture à la concurrence ne concerne que l'Internet, ce qui veut dire que le PMU, la française des jeux et les casinos conservent leurs monopoles respectifs sur les réseaux physiques liés aux paris, aux jeux de casinos, de tirage et de grattage

L'ouverture sur Internet concernera uniquement les paris hippiques mutuels, les paris sportifs (à cote, en direct ou en différé) ainsi que le Poker en ligne (mais pas les autres jeux de casino).

Les taux de prélèvement seront basés sur les mises des joueurs et non sur le Produit Brut de Jeux :
- 8,5 % pour les paris sportifs (dont 1% pour financer le sport amateur et de haut niveau)
- 15,5% pour les paris hippiques (dont 8% pour financer la filière équine)
- 2% pour le poker.

Le 'taux moyen de retour aux joueurs' sera lui aussi plafonné, dans une fourchette comprise entre 80 et 85 %.

Les licences - gratuites - seront délivrées pour cinq ans et renouvelables. Pour en décrocher une, l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :
– plafonnement des mises ;
– plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ;
– plafonnement du solde du compte joueur ;
– versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ;
– indication du temps passé à jouer (horloge) ;
– indication des pertes durant la session de jeu ;
– possibilité d'auto exclusion du joueur ;
– application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu


Les points les plus controversés

- Le plafonnement du taux de retour aux joueurs (TRJ). Ce plafonnement, aux yeux du Gouvernement, a essentiellement pour but de lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent, en les rendant tous deux moins intéressants. Rohan Chabot, directeur général de ZEturf, estime que "la limitation du taux de retour aux joueurs risquent de mettre les sociétés titulaires d'une licence française dans une position concurrentielle difficile vis-à-vis des opérateurs étrangers non soumis à de telles limites. Le taux maximum acceptable dans un environnement concurrentiel mondial serait plutôt de l'ordre de 5%."

- Le montant de la taxation, considéré comme pénalisant par beaucoup, surtout en ce qui concerne les paris (sportifs et hippiques) : Nicolas Beraud, le Directeur exécutif de Betclick explique qu'avec un niveau de taxation équivalent à plus de 50% de la marge laissée aux opérateurs (15%), l'offre française n'est pas compétitive, surtout si on la compare avec celles de la Grande-Bretagne (1.5%), de Malte (0.5%) ou de l'Italie (3.5%).

- La possibilité pour les organisateurs d'événement sportifs de réclamer une part des bénéfices des paris en ligne sur leurs compétitions. C'est une mesure qui n'a pas d'équivalent dans d'autres pays pour le moment et dont les modalités d'application restent à définir.

- Le fait que la France ne reconnaîtra pas les licences délivrées dans d'autres pays européens. Ne s'agit-il pas tout simplement d'une entrave à la libre circulation des biens et services telle que garantie par les traités européens ?

- Le blocage de l'accès aux sites illégaux et des transactions financières les concernant : Qui sera chargé d'interdire ces flux financiers ? par quels moyens ? on retombe là un peu sur le problème soulevé par la loi américaine prohibant les jeux d'argent sur Internet, l'UIGEA, qualifiée en d'autres temps par le président américain de la Commission des Finances de "loi la plus stupide jamais votée".


Les opérateurs en lice

- La Française des Jeux et le PMU, bientôt obligés d'abandonner un monopole de plus en plus théorique, sont en train de développer leurs propres plate-forme.

- Barrière et Tranchant suivront sans doute le mouvement. Partouche, de son côté, n'a pas attendu le feu vert de l'Etat et a lancé sa propre poker room en ligne en novembre 2008. Il pourrait de ce fait avoir du mal à obtenir une licence. Sans compter les risques de procès intentés par des concurrents frustrés.

- Iliad (la maison mère de l'opérateur télécom Free) : la société s'est associée à Chilipoker pour distribuer l'offre de la room de poker.

- Amaury Groupe : le leader français de l'événementiel sportif se placera sous la bannière de bwinpoker.


>>article recueilli sur pokernews.com

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Georgioo
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MessageSujet: Re: Woerth : Ouverture du marché des jeux en ligne le 01/01/2010   Sam 7 Mar 2009 - 19:42

merci pour la news
encore du n'importe quoi mais bon on est habitué
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MessageSujet: Re: Woerth : Ouverture du marché des jeux en ligne le 01/01/2010   Mer 1 Avr 2009 - 14:48

soit jouer au casino en france
soit jouer sur le net en thailande
soit faire greve et bloquer l'acces aux casinos Very Happy
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MessageSujet: Re: Woerth : Ouverture du marché des jeux en ligne le 01/01/2010   

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